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Les démarches administratives de la grossesse
Oui ! La grossesse est aussi parsemée de démarches administratives ! Alors pour vous simplifier la vie, SolVital vous résume les principales démarches administratives pour que votre grossesse ne devienne pas un casse tête mais avant tout un moment de plaisir pour attendre bébé dans les meilleures conditions.
Les démarches administratives des examens
La déclaration de grossesse et les examens
A l’issu du 1ère examen vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie (feuillet rose) mais aussi à la CAF (2 feuillets bleus).
Attention, vous devez envoyer ce document avant la fin de votre 3 ème mois de grossesse (13ème semaine ou 15 SA). Plus tôt votre grossesse est déclarée et plus vite vos soins seront pris en charge à 100 % dans le cadre de l’assurance maternité.
Pour tous les examens suivants vous devrez envoyez l’attestation à votre caisse d’assurance maladie.
Les 7 examens obligatoires
Les démarches administratives des échographies
Vous avez 3 échographies prises en charge par la sérité sociale.
- La 1 ère échographie appelée échographie de datation
- La 2 ème échographie appelée échographie morphologique
- La 3 ème échographie appelée échographie de croissance fœtale ou bien être fœtale
Les échographies sont remboursées à 70 % jusqu’à la fin du 5e mois de grossesse, puis à 100 % à partir du premier jour du 6e mois de grossesse.
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, vous pouvez prescrire d’autres échographies, elles pourront être prises en charge, sous réserve de l’accord préalable du service médical de la caisse d’Assurance Maladie de votre patiente.
Les échographies
Les 8 séances pour se préparer à accoucher
Cours de préparation à l’accouchement
Vous avez le droit à 8 séances de préparation à l’accouchement et l’Assurance Maladie vous les remboursera à 100% (dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie) si celles-ci sont pratiquées par un médecin ou une sage-femme.
La 1ère séance consiste en un entretien au cours du 4ème mois et les 7 autres séances seront mises en place à partir du 7ème mois en vue de se préparer physiquement et mentalement à accoucher.
Les 8 séances de préparation à l’accouchement
Les démarches administratives liées à votre travail
Il n’y a pas d’obligation ni de date légale pour annoncer votre grossesse à votre employeur mais dans la pratique et afin de garder des rapports harmonieux, le mieux est de le lui dire avant qu’il s’en aperçoive. Pour le prévenir, il suffit de lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception avec les certificats médicaux attestant de votre grossesse.
Pour plus d’info lire … le travail et la grossesse
Les démarches administratives quant au choix de la maternité
Dans certaines grandes villes et particulièrement à Paris, cette démarche s’impose dès que votre grossesse est confirmée. En effet, le pic de la natalité cumulé à une insuffisance de structure aboutit bien souvent à des listes d’attente.
Le mieux est d’en parler dès la 1ère visite avec votre médecin afin qu’il vous conseille dans votre recherche.
Les démarches administratives concernant la déclaration de naissance
Si vous êtes mariée :
La naissance de votre enfant doit être déclarée (par votre mari ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.S’il s’agit de votre premier enfant, il pourra porter soit le nom de son père, soit votre nom ou encore les 2 noms accolés dans l’ordre que vous aurez choisi. Les enfants suivants devront porter le même nom que l’aîné.
Certaines maternités se chargent elles-mêmes de la déclaration de la naissance auprès des services administratifs de la mairie.
Si vous n’êtes pas mariée :
La filiation de votre enfant ne s’établit pas automatiquement.Il faut que chacun des parents ou l’un des deux le reconnaisse. La déclaration de reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, même pendant la grossesse.
Votre enfant portera le nom du parent qui l’a reconnu en premier. En cas de déclaration conjointe, votre enfant pourra porter au choix : soit le nom de son père, soit votre nom ou encore les 2 noms accolés.
Les démarches administratives quant à la garde de votre enfant
Idem que pour le choix de la maternité, il faut choisir le plus rapidement possible le mode de garde. Les crèches des grandes villes sont souvent saturées et plus tôt vos démarches administratives seront faites, plus vous optimiserez vos chances.Parmi les modes de gardes vous avez :
L’assistante maternelle agréée :
15 % des enfants sont gardés par une assistante maternelle agréée. Il s’agit de professionnelles libérales, agréées par le conseil général, qui gardent à leur domicile entre 1 et 3 enfants. Pour obtenir la liste des assistantes maternelles agréées et leurs disponibilités, vous pouvez vous adresser à la mairie ou à la PMI. Une aide financière est versée à la famille par la Caisse d’Allocations Familiales. Des déductions d’impôts sont également accordées.La crèche collective :
municipale ou associative, elle permet d’accueillir 30 à 60 enfants âgés de deux mois à trois ans, dans un cadre spécialement conçu pour les tout-petits.Ils sont encadrés par des professionnels de la petite enfance et bénéficient d’un suivi médical.
La crèche familiale :
son fonctionnement est proche de celui d’une crèche municipale, mais le mode d’accueil diffère : l’enfant est accueilli chez une assistante maternelle rémunérée par la mairie et bénéficie de journées d’initiation à la vie collective, dans les locaux de la crèche.La crèche parentale :
elle consiste en une association de parents, assistés de professionnels de la petite enfance, qui se regroupent pour organiser la garde de leurs enfants à tour de rôle. Une demi-journée au moins de présence hebdomadaire leur est demandée.La garde à domicile :
2 % des enfants sont gardés par une nounou à domicile. Une aide financière est accordée par la Caisse d’Allocations Familiales. Certaines municipalités accordent une allocation dite
"Petit Enfant" (contacter votre mairie). Certains parents optent pour la "garde partagée" : deux familles font garder leurs enfants par un même salarié, au domicile de l’une ou de l’autre en alternance. Si ce système permet de partager les frais, il exige des familles de se mettre rigoureusement d’accord dès le début.
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