Le spécialiste de la luminothérapie

Conditions générales de vente

Vendeur :

Entreprise : SOLVITAL
SIRET : 484 459 201 000 22
TVA Intracommunautaire : FR 374 844 592 01
Siège social : Parc de l’Eclipse - 221 rue du Conillot - 50400 GRANVILLE
Forme juridique : Entreprise individuelle
Tél. : 0 218 460 330
Fax : 0 253 682 886
E mail : contact
Site internet : WWW.SOLVITAL.FR

Objet :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

Commande :

Les commandes passées par l’intermédiaire du site Internet ou par courrier engagent l’acheteur dès la réception de la commande par le vendeur.Le vendeur expédiera à l’adresse que lui aura communiquée l’acheteur tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.

Caractéristiques des produits : Les informations fournies sur le site SOLVITAL.FR permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il envisage de commander. Les photographies sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane, droits et taxes pourront être réclamés par celle-ci au Client.

Prix :

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont exprimés en euros. La TVA, au taux en vigueur en France, est incluse dans les prix communiqués. Les frais de ports, d’emballages et de contre remboursement sont facturés en sus. Le paiement est comptant.

Livraison :

Le délai de livraison est généralement de 48 heures pour toute commande passée avant 11h, sauf cas de force majeure et rupture de stock mais aussi à l’exception de notre période de congés entre le 25 décembre et le 1er janvier « un seul départ est prévu dans le milieu de cette période ». En cas de retard, le vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état des produits à leur réception, avant la signature du bon de livraison.
Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours selon le délai prévu dans l'article L133-3 du code du commerce. L'article L121-105 prévoit toutefois que lorsque l’acheteur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L133-3 du code du commerce est porté à 10 jours.

Droit de rétraction :

L’acheteur bénéficie, pendant 14 jours à compter de la date de livraison, de la clause "satisfait ou remboursé". Les produits doivent impérativement être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient à la charge de l’acheteur. Les frais afférents au retour du produit restent à la charge de l’acheteur.

Les produits sont à retourner à cette adresse :
Solvital Luminothérapie - Maine Ateliers - Rue des Frères Lumières - 53120 GORRON - France

Les produits retournés, sont remboursés intégralement à l’exception des frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Solvital est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter. Conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, Solvital peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Solvital procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Réclamation :

En cas de réclamation, l’acheteur doit impérativement contacter le Service Clients par téléphone au 0 218 460 330 ou par e-mail : contact. Solvital s'engage à apporter une réponse à toute réclamation dans un délai de 48 heures afin de trouver ensemble une solution amiable.

Garanties :

L’acheteur bénéficie de la garantie des fabricants des produits indiquée sur chaque fiche produit.
Sont exclus de cette garantie les dommages causés par une mauvaise utilisation du produit par le client ou par la faute de ce dernier.

Les éventuels défauts de conformité des produits achetés sur le site internet sont garantis par Solvital dans les conditions des articles L. 211-4 à L211-13 et du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’acheteur :

  • bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
  • peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite et du service après-vente au sens respectivement des articles L211-15 et L211-19 du code de la consommation.

Informatique et Libertés :

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
 
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